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Intitulé

Loi du 9 février 1989 contenant le budget des dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1989
Page:3493
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988