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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2023 relatif à la création d'une Cellule revue des dépenses au sein de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72673

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 6: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51201