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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39322

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 11

Disposition transitoire: art. 8

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2013