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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1999
Edition:1
Page:20875
Avis du Conseil d'Etat 28282
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5: "A l’exception de l’article 4, le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement complet de la composition du Conseil national des établissements hospitaliers."