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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 1er mai 1875 approuve le traité concernant la création d'une Union générale des postes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1875
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1875
Page:1349
Avis du Conseil d'Etat --