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Intitulé

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à l'application de la législation sur les armes - Mise à jour 1


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2013
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2013
Edition:2
Page:33915
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée