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Intitulé

Circulaire du 26 février 2001 relative au statut syndical dans les associations régies en vertu du chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2001
Edition:1
Page:10066
Avis du Conseil d'Etat --