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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1989 pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendant sen vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1989
Page:1415
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988