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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1981 - Cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/08/1981
Page:10794
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1981