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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance et de réassurance]
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0674

19/12/1991

Directive 91/674/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance et de réassurance]Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances