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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1990
Page:16141
Avis du Conseil d'Etat 19883
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/1990 au 12/05/2008