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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance et de réassurance]
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1994
Page:	31367

Avis du Conseil d'Etat

23621

Entrée en vigueur / Effet

voir article 50

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance et de réassurance]Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances