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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2000
Page:	11456

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 30/09/2013