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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l' Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1960
Page:	6614

Avis du Conseil d'Etat

7168

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995