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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1999
Page:	45206

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Remarques In artikel 1 van de Nederlandse tekst dient "Artikel 29" gelezen als "Artikel 79"