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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1953 fixant les échelles des grades communs à plusieurs ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1953
Page:4416
  • 20/07/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 3624