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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale]
Loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1973
Page:13111
  • 22/01/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR n° 410 du 18/04/1986
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/1973 au ...