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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1962 créant un insigne distinctif en faveur des travailleurs, petits commerçants et artisans, anciens combattants ou invalides de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1962
Page:926
  • 27/03/1962 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7666