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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 mei 1999 tot vaststelling van de voorwaarden voor de goedkeuring en de subsidiëring van projecten in het kader van het experiment arbeidszorg voor personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1999
Page:27959
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 01/01/1999 - 31/12/2000

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/2000