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Intitulé

Accord de coopération du 23 mars 1990 entre la Région wallonne, la Région flamande et l'Etat relatif au fonctionnement de la Direction de la comptabilité du Ministère des Travaux publics (LC 6 mois)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1990
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1990
Page:	8911

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée