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Intitulé

Décret du 20 novembre 2014 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2014
Edition:2
Page:104318
Avis du Conseil d'Etat 55468
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...