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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1977 portant dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1977
Edition:2
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication