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Intitulé

Loi du 4 juillet 1878 qui approuve la convention conclue, le 1 mars 1878, entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer Prince-Henri


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1877/1878 133