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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 maart 1999 houdende de nadere regels betreffende de subsidieverlening voor projecten in het kader van het Vlaamse minderhedenbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1999
Edition:2
Page:16657
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/05/1999 au ...