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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1996 tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 januari 1980 betreffende de havenzone en goederen die te Oostende ter beschikking worden gesteld van de Regie voor Maritiem Transport


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1997
Page:1995
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du ... au 28/02/1999