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Intitulé

Loi du 9 juin 1999 portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1999
Edition:1
Page:50296
Avis du Conseil d'Etat 28822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication