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Loi du 20 juillet 1927 complétant l'art. 369bis du Code pénal (art. 57 la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance) relatif à l'enlèvement d'enfant


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1926/1927 118  
Chambre des représentants 1926/1927 52