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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes pararégionaux


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1988
Page:2463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 03/12/1987