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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1988 fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1989
Page:	3162

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 23/02/1989 au 01/01/1995