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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2001
Page:12361
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/11/2000