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Intitulé

Loi du 8 mars 1926 portant approbation : 1° du Pacte rhénan entre la Belgique et l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, et 2° de la Convention d'arbitrage entre la Belgique et l'Allemagne, accords conclus à Locarno, le 16 septembre 1925, et signés à Londres, le 1er décembre 1925

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

01/12/1925	Convention de arbitrage entre la Belgique et l'Allemagne, paraphé à Locarno le 16 octobre 1925 et signé à Londres le 1er décembre 1925
01/12/1925	Traité de garantie mutuelle entre l'Allemagne, la Belgique, la France, La Grande-Bretagne et l'Italie établi à Locarno le 16 octobre 1925 et signé à Londres le 1er décembre 1925