Intitulé

Loi du 8 mars 1926 portant approbation : 1° du Pacte rhénan entre la Belgique et l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, et 2° de la Convention d'arbitrage entre la Belgique et l'Allemagne, accords conclus à Locarno, le 16 septembre 1925, et signés à Londres, le 1er décembre 1925