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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1927 institut supérieur des Arts décoratifs - mesures d'ordre intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --