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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2021 confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2021
Page:96089
Avis du Conseil d'Etat 70055
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé (art. 1)

Période de vigueur du 25/05/2021 au ...