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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1939 relatif à la mobilisation civile


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1939
Page:4514
Avis du Conseil d'Etat --