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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1975
Page:1319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/02/1975 au ...