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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1955 réglant la procédure relative à l'instruction des demandes introduites en vertu de la loi du 13 mai 1955 relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1955
Page:5671
Avis du Conseil d'Etat 4819