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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1981 relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1981
Page:4592
  • 21/11/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 11/07/2003
  • 12/06/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13666
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication