Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Office Nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1953
Page:	439

Avis du Conseil d'Etat

U - D