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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l’expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l’ensemble des domaines de l’enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française du 4 mars 2010

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2010
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/2010
Edition:	2
Page:	22226

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

04/03/2010