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Intitulé

Ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44808

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/11/2008 au 31/12/2014

Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication