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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1998
Edition:2
Page:13380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1998

Période de vigueur du ... au 01/11/1998