Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1974 modifiant le décret du 24 messidor an XII relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, et le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1974
Page:	10059

Avis du Conseil d'Etat

12039

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/08/1974 au ...

Remarques Art. 1 à 4 et 5,2°: non analysés en raison de la non-publication du règlement modifié