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Intitulé

Décret du 5 juillet 2018 portant des dispositions fiscales diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2018
Page:66155
Avis du Conseil d'Etat 63658
Entrée en vigueur / Effet 03/09/2018 (art. 19: "dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Art. 18: à fixer par le Gouvernement (art. 19)

Période de vigueur du 03/09/2018 au ...
Remarques Art. 15: l'article remplacé est présenté dans le texte publié au MB comme l'art. 138/1, alors que l'article existant est l'art. 138 1. En outre, comme l'art. 138 2 renvoie à l'art. 138 1, on a conservé la numérotation "138 1" dans l'analyse.