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Intitulé

Omzendbrief BA-97/13 van 25 juli 1997 betreffende de gemeentebegrotingen voor 1998 - Onderrichtingen ten behoeve van de gemeenten van het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1997
Numéro: BA-97/13
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1997
Page:23302
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 1998