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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes]
Arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 3

Textes modifiants

Nature

Date

AR	29/12/2006
AR	04/02/1999

Textes modifiés

Nature

Date

AR	11/08/1934
AR	23/04/1934