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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 22 octobre 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1987
Page:18657
Avis du Conseil d'Etat 18321
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988