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Intitulé

Ordonnance du 9 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2015
Edition:2
Page:46737
Avis du Conseil d'Etat 57125
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: initialement fixée au 01/01/2018 (AGRBC 24/08/2017) et reportée au 01/03/2018 (AGRBC 21/12/2017)

Période de vigueur du 01/03/2018 au ...