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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1998
Page:8447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 28/02/2014