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Intitulé

Loi du 27 août 1982 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1982
Page:15486
Avis du Conseil d'Etat 13964
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication